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LA GAZETTE 
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Les conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les opérations commerciales 
réalisées avec 'Les Boutiques Du Terroir.com'.
Elles s'appliquent dans tous les cas, y compris dans celui
où un producteur aurait publié des conditions différentes.


Article 1 – L’offre
Durée de validité des offres
 : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire, notamment en ce qui concerne le règlement pour des livraisons à faire en dehors du territoire français.

Disponibilité : Tous les produits sur le site sont disponibles chez le producteur et nous veillons à ne pas proposer des produits non livrables. Si, malgré toute l'attention que nous y portons, un produit venait à être en rupture, nous en informerions l’acheteur dans les plus brefs délais.
S’agissant de produits dont l’élaboration est délicate, il ne pourra être à nouveau disponible que compte tenu du délai nécessaire à une nouvelle production.

 Article 2 – Validation

Quand vous cliquez sur le bouton 'Valider' après le processus de commande, vous déclarez accepter la totalité ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes, et ce, pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par ‘Les Boutiques Du Terroir.com’ constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre elle et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 3 – Satisfait ou Remboursé
Délai de 7 jours
La société ‘Les Boutiques Du Terroir.com’ s'engage à répondre à toute réclamation client dans un délai inférieur à 10 jours.
Vous disposez d’un droit de retour de 7 jours après réception du colis. Il devra nous être retourné dans son emballage d’origine. Vous obtiendrez le remboursement ou l’échange.

Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. 
Toutefois, aucun retour ou remplacement ne sera accepté pour des produits dont la date limite de vente est dépassée. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s’appliquent :
> Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d’envoi éventuels.
> Le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à votre charge.
> Le produit est retourné pour un motif qui incombe à ‘Les Boutiques Du Terroir.com’ : nous vous rembourserons le montant du produit, des frais d’envoi et des frais de retour éventuels.

Les coordonnées pour les retours
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser vos nom et prénom, adresse, date et numéro de commande. Cela nous permettra de mieux traiter votre demande.

Le retour des colis doit obligatoirement s’effectuer à l’adresse suivante :

‘Les Boutiques Du Terroir.com’
Allée de la Jouberderie
49770   LA MEIGNANNE

Vous voudrez bien joindre un courrier précisant que vous validez le paiement par carte bancaire que vous avez fait à la commande.
Un chèque de remboursement vous sera adressé maximum 15 jours après réception des produits.

Article 4 – Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande.
Les commandes sont payables en euros uniquement,
- par carte bancaire (sur le site ou au téléphone)
- chèque bancaire libellé en euros qui devra nous être adressé avant l’expédition de la commande
- par envoi contre remboursement ( les frais étant alors majorés de 4.25 € par colis) et ce dans les pays qui proposent ce service.

Article 5 – Participation aux frais d'envoi et de traitement
Chaque producteur envoie directement ses propres produits.
Il a ses propres règles en matière de frais d’envois. Elles sont précisées en annexe du produit.
A défaut de précision, les envois sont faits en ‘Colissimo Suivi 48 H par La Poste’.
Dans ce cas, votre participation est de 7.50 Euros par colis pour la France.
Pour les autres pays, (comme pour la France, d’ailleurs), les frais de port sont calculés en ligne directement et affichés immédiatement sur le bon de commande.

Article 6 – Délais de traitement de votre commande et de sa livraison
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par ‘Les Boutiques Du Terroir.com’ et par le producteur qui en assure l’expédition.
Chaque producteur expédie directement ses produits.
Il a ses propres règles de en matière de délais d expédition. Elles sont précisées en annexe du produit.
Parfois, c’est un peu long, mais vous comprendrez que l’on attend d’un producteur de Produits du Terroir qu’il soit un bon fabricant davantage qu’un bon logisticien.

Les délais qui sont indiqués s’entendent jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Nous ne pourrons être tenus pour responsable des délais de livraison trop longs dus aux transporteurs.
Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ils sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Article 7 – Droits et taxes, douanes
A – TVA
La réglementation est fixée par l’Union Européenne.
- Expédition à destination d’un pays de l’Union Européenne :
Pour tout envoi à l’adresse de facturation :
 - Si le destinataire de votre envoi est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d’identification.
 - Si le destinataire n’est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse.
- Expédition hors Union Européenne
Facturation en exonération de taxes et de droits.

B – Droits d'accise sur les vins et alcools
La réglementation est fixée par l’Union Européenne .
 - Expédition à destination d’un pays de l’Union Européenne :
 - Si le destinataire a le statut d’entrepositaire agréé ou d’opérateur enregistré : facturation en exonération de droits.
 - Si le destinataire n’a pas le statut d’entrepositaire agréé ou d’opérateur enregistré et pour les envois cadeaux : facturation droits français inclus.
 - Expédition hors Union Européenne :
Facturation en exonération de droits français, les droits éventuels à destination sont à la charge du client.

C – Droits de douane à destination et limitations d'importation
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi. Ces droits ne sont jamais pris en compte par ‘Les Boutiques Du Terroir.com’ .
Le client doit s’informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation et/ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.

 Article 8 – Sécurisation et confidentialité
A – Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons adopté le système de paiement du Crédit Agricole qui offre les meilleures garanties pour votre sécurité.
Toutes les opérations de paiement se font exclusivement sur son site.
Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur internet.
Vous constatez que vous entrez en " Zone sécurisée " à la vue de la clef (Netscape) ou du cadenas (Internet Explorer) qui se referme.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez, à nous comme au Crédit Agricole, sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

B – Confidentialité de vos données personnelles
'Les Boutiques Du Terroir.com’ attachent un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Nous sommes amenés à vous demander un certain nombre d'informations pour organiser au mieux nos relations commerciales et améliorer encore le service que vous attendez.
Certaines données sont indispensables au traitement de votre demande ou de votre commande, d'autres nous permettent de mieux vous connaître et donc adapter nos offres à vos besoins.
Sur les pages où des données à caractère personnel sont demandées vous serez informé du caractère indispensable ou facultatif de leur transmission, ainsi que des conséquences éventuelles de leur non renseignement.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit, dans les conditions légales de prendre contact avec nous :  ‘Les Boutiques Du Terroir.com’ – Allée de la Jouberderie – 49770 La Meignanne - France, par courrier, téléphone au 09.54.64.17.87 ou par e-mail à l'adresse contact@LesBoutiquesDuTerroir.com’ (cliquez ici).

Finalité des données collectées :
 - Courrier électronique
Les adresses de courrier électronique sont destinées à vous adresser votre confirmation de commande.
 - Autres informations :
Lors du passage de votre commande nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).
Dès lors que vous êtes devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser.
En tout état de cause, notre société s'engage à ne jamais fournir  à d'autres sociétés les informations que vous nous aurez confiées.
Nous serons les seuls à utiliser ces informations pour vous faire mieux connaître nos offres.
En fin message, vous trouverez la possibilité, par simple clic, d'exercer votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.

Article 9 – Droit applicable – Litige
Le présent contrat est soumis à la Loi Française.
Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir. Dans le cas contraire, vous pouvez nous adresser votre réclamation, dans un délai maximum de 10 jours à réception de votre demande à :
‘Les Boutiques Du Terroir.com’
Allée de la Jouberderie
49770  LA MEIGNANNE - FRANCE
tél. : 09.54.64.17.87
fax : 09.59.64.17.87
e-mail : contact@’Les Boutiques Du Terroir.com’

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent pas pour des commandes passées par des professionnels. Dans ce cas nous contacter, un accord spécifique sera établi.

Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Les Boutiques Du Terroir.com seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé - A consommer avec modération. *

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